Le tout premier acte que vous allez signer chez votre notaire est l’acte de notoriété. Cet acte est important et conditionne tous les actes futurs.
- L’acte de notoriété identifie tous les héritiers du défunt et la quote-part leur revenant dans la succession.
- L’acte de notoriété « contient l’affirmation, signée du ou des ayants droit auteurs de la demande, qu’ils ont vocation, seuls ou avec d’autres qu’ils désignent, à recueillir tout ou partie de la succession du défunt » (article 730-1 du Code civil).
Ces déclarations vous engagent, il est important dès lors que vous soyez certain qu’aucun héritier n’a été omis ou dissimulé.
Le notaire ne peut se satisfaire des seules déclarations des héritiers. L’article 730-1 du Code civil prévoit que l’acte de notoriété doit « faire mention des pièces justificatives qui ont pu être produites ».
Les déclarations des héritiers doivent être corroborées, non seulement par les actes de l’état civil qui justifient la parenté avec le défunt, mais également par toutes autres pièces permettant de justifier qu’il n’existe pas d’autre héritier.
