Mentions légales

  1.  Informations éditeur

Editeur : Etude Généalogique GUENIFEY
Directeur de publication : Julien LLORCA
Co-directeur de publication : Jean-Noël CHAZE & Karine DESCAT
Webmestre : le DSI en fonction

Coordonnées légales
Etude Généalogique Guenifey
Siège social :
70 rue de la Tramontane
13090 Aix-en-Provence
Téléphone : 0490084357 / Fax : 0413278009 / Mail : siege@etudeguenifey.fr
N° TVA Intracommunautaire : FR 63 434 439 931
Siret 434 439 931 00313 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE

SAS au capital de 2 000 000 €.

  1. Crédits

    Réalisation : Aloha Communication
    Service Informatique : Etude Généalogique Guénifey
    Hébergement : Ionos
    Crédits photos : Droits gérés :
 EGG

  2. Droit d’auteur (copyright)L’éditeur est propriétaire de ce site Web. Aucune reproduction de ce document, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie. Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.

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  1. Portée des contenus

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  1. Protection des données personnelles

    Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 06.01.1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général à la Protection des Données (n° 2016/679), nous vous informons que des données à caractère personnel (état-civil, listes nominatives de recensements de population, listes électorales, tables des successions et absences, tables des registres matricules, avis de décès…) font l’objet d’un traitement automatisé par ÉTUDE GENEALOGIQUE GUENIFEY à des fins de recherche d’héritiers. Ces données sont réservées à l’usage des services concernés (en particulier les généalogistes-chercheurs) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : notaires et assureurs. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données à l’adresse : communication@etudeguenifey.fr

5.1. Politique de confidentialité
EGG s’engage à protéger votre vie privée. En utilisant ce site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont EGG utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.etudeguenifey.com.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par EGG, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en bas de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne).

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  1. Données personnelles
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6.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est : le DSI en fonction

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Seul EGG est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. EGG ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

6.4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par EGG uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

6.5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles.
Droits que vous pouvez exercer en écrivant au délégué à la protection des données personnelles de EGG : communication@etudeguenifey.fr

Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à EGG, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). EGG vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »)
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

 6.6. Inquiétudes
Si vous pensez que l’éditeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : Etude Généalogique Guénifey – Service Communication – 70 rue Tramontane – 13090 Aix-en-Provence. Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

6.7. Délais de réponse
EGG s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

6.8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que EGG ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 6.9. Droit d’accès
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à siege@etudeguenifey.fr ou au Correspondant Informatique et Libertés de l’Etude à communication@etudeguenifey.fr. En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’éditeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

6.10. Modifications des termes et conditions
L’éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

Les dernières modifications de cette politique de confidentialité ont été faites le 1ER DECEMBRE 2020.