Mentions légales

1. Informations éditeur

Editeur : GUENIFEY
Directeur de publication : Julien LLORCA
Co-directeur de publication : Jean-Noël CHAZE & Karine DESCAT
Webmestre : le DSI en fonction

Coordonnées légales
GUENIFEY

Siège social :
1 rue de la Faisanderie
75016 Paris

Téléphone : 0490084357 / Mail : siege@etudeguenifey.fr

N° TVA Intracommunautaire : FR 21 917 628 539
Siret 917 628 539 00012 R.C.S. PARIS

GUENIFEY – SAS au capital de 40 503 016 €.

2. Crédits

Réalisation : Aloha Communication
Service Informatique : Guénifey
Hébergement : Ionos
Crédits photos : Droits gérés :
 Guenifey

3. Droit d’auteur (copyright)

L’éditeur est propriétaire de ce site Web. Aucune reproduction de ce document, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie. Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.

3.1. La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.etudeguenifey.fr) et de la mention “Droits réservés”. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

3.2. La création de liens vers https://www.etudeguenifey.com

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du site (https://www.etudeguenifey.fr) ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. Il faudra mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, … ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L’éditeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et nous vous engageons à en prendre connaissance.

4. Portée des contenus

Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. L’éditeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans ce site, et n’est tenu à aucune mise à jour de ces informations.

5. Protection des données personnelles

Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 06.01.1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général à la Protection des Données (n° 2016/679), nous vous informons que des données à caractère personnel (état-civil, listes nominatives de recensements de population, listes électorales, tables des successions et absences, tables des registres matricules, avis de décès…) font l’objet d’un traitement automatisé par GUENIFEY à des fins de recherche d’héritiers. Ces données sont réservées à l’usage des services concernés (en particulier les généalogistes-chercheurs) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : notaires et assureurs. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données à l’adresse : siège@etudeguenifey.fr

5.1. Politique de confidentialité

GUENIFEY s’engage à protéger votre vie privée. En utilisant ce site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont GUENIFEY utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.etudeguenifey.com.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par GUENIFEY, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en bas de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

5.2. Données de connexion

Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d’éventuelles intrusions) et pour estimer la fréquentation générale du site (exemple : les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées 13 mois pour nous permettre d’établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

6. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, GUENIFEY vous informe des points suivants :

6.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est : le DSI en fonction

6.2. Finalités du traitement

GUENIFEY est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • (a) aux fins de vous fournir les informations que vous avez demandé de recevoir ; et/ou
  • (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Guénifey

6.3. Destinataires

GUENIFEY est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. GUENIFEY ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à GUENIFEY, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). GUENIFEY vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »)
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes

Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6.4. Inquiétudes

Si vous pensez que l’éditeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : Guénifey – Service Communication – 70 rue Tramontane – 13090 Aix-en-Provence. Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

6.5. Délais de réponse

GUENIFEY s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

6.6. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que GUENIFEY ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

6.7. Droit d’accès

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à siege@etudeguenifey.fr ou au Correspondant Informatique et Libertés de l’Etude à communication@etudeguenifey.fr. En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’éditeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

6.8. Modifications des termes et conditions

L’éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

Les dernières modifications de cette politique de confidentialité ont été faites le 3 janvier 2022.

Cadre légal

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, après réclamation écrite infructueuse auprès de la société GUENIFEY, l’héritier peut saisir le médiateur de la consommation, inscrit sur la liste nationale des médiateurs de la consommation constituée par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Monsieur Gérard Gaucher – Médiateur de la Consommation Généalogistes de France et Généalogie Professionnelle – 51 Chemin des Grands Moulins, 69400 GLEIZE – http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr