Vous êtes un héritier

Après que les recherches nous ont permis d’établir votre lien de filiation avec le défunt, nous prenons contact avec vous.

Nous allons aussi, en notre qualité de spécialiste du droit successoral, vous proposer de vous représenter afin de préserver au mieux vos intérêts dans le cadre de la liquidation des actifs et du règlement du passif, en collaboration avec le notaire liquidateur : inventaire, évaluation, validation de la déclaration de succession et dépôt auprès de l’administration…

La partie recherche n’était que la partie visible de l’iceberg, notre travail sera aussi important dans la seconde phase du règlement de la succession et permettra un gain de temps considérable.

De nos jours, avec l’augmentation du nombre de divorces, la complexité des familles recomposées, la mobilité croissante des individus, les variations de noms au sein d’une même lignée, ainsi que l’augmentation de l’espérance de vie, identifier les héritiers d’une personne décédée ou les propriétaires d’un bien immobilier est devenue considérablement plus complexe.

Cette tâche s’avère souvent impossible pour les notaires, notamment parce-que le notaire n’est pas formé à la généalogie et à la recherche d’héritiers.

Celle-ci nécessite en effet à la fois des moyens humains et techniques pour aboutir.

Grâce à la loi du 23 juin 2006 qui encadre l’intervention du généalogiste, nous pouvons épauler le notaire, via notre réseau de chercheurs expérimentés et notre maillage territorial national et international.

Une fois tous les héritiers identifiés et localisés tels que vous, nous les contactons et leur proposons de signer un contrat de révélation.

Nous nous engageons par ce contrat à vous justifier de vos droits dans la succession du défunt.

Une succession comporte plusieurs phases clés :

• Remise du dossier complet au notaire.
• Signature de l’acte de notoriété
• Inventaire et estimation des biens immobiliers
• Vente de ces biens après accord des héritiers
• Déblocage des comptes bancaires, assurances-vie
• Règlement des factures, dettes, impôts, prêts,
• Signature de la déclaration de succession
• Partage des fonds
• Approbation des comptes par l’héritier
• Transfert des fonds de la Fiducie sur le compte de l’héritier

La signature de la convention ne vous engage en aucun cas à accepter la succession.

Ce n’est qu’une fois le nom du défunt et la consistance du patrimoine révélés que vous pourrez prendre position sur la succession en toute connaissance de cause.

Vous pourrez alors l’accepter ou y renoncer.

La signature de la convention vous engage à rémunérer le généalogiste sur un pourcentage de l’actif.

En échange, nous avons l’obligation de vous informer de vos droits dans la succession du défunt : confirmer le lien de filiation et dans quelles proportions vous êtes habile à vous porter héritier.

Si vous choisissez de renoncer finalement à la succession, vous n’aurez bien évidemment rien à payer.

S’il s’avère que le passif successoral est supérieur à l’actif, nous conserverons définitivement à notre charge les frais engagés (déplacements, recherches, factures conservatoires…) par notre société dans le cadre de ce dossier. Pas de succession, pas de rémunération !

Nous vous reviendrons pour vous accompagner, le cas échéant, sur les modalités de renonciation dès lors que nous serons informés du caractère déficitaire de la succession.

Si les liquidités de la succession ne le permettent pas, nous avançons les frais nécessaires au règlement de la succession et les dépenses conservatoires jusqu’au règlement définitif de la succession.

Notre rémunération est calculée sur la part revenant à l’héritier.

Il s'agit d'un pourcentage, qui varie selon le degré de parenté, calculé sur la part de l'héritier retrouvé.

Ces honoraires sont indiqués dans notre contrat.

Une fois la succession réglée, vous pourrez emporter des effets personnels du défunt comme les photographies, les souvenirs de famille à condition de nous en faire part le plus tôt possible.

Les biens mobiliers supposent un accord unanime des héritiers.