QUEL EST L’INTÉRÊT DE FAIRE VÉRIFIER LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE PAR UN GÉNÉALOGISTE ?
Le généalogiste successoral est le seul professionnel habilité à certifier une dévolution. A cette fin, il a reçu des Archives de France et des Procureurs de la République l’autorisation d’accès aux registres d’état civil de moins de 75 ans sur l’ensemble du territoire français.
À l’issue de ses recherches, le généalogiste remet un dossier complet au notaire comprenant :
➡ Un tableau généalogique.
➡ Une attestation de dévolution successorale, précisant l’identité et la quote-part de chaque héritier.
➡ L’ensemble des pièces d’état civil des héritiers.
Par son intervention et la référence de l’acte de notoriété au tableau généalogique, le généalogiste endosse l’entière responsabilité de la dévolution successorale qu’il certifie.
Ainsi, si un héritier omis venait à se manifester, le généalogiste prendrait seul en charge toutes les conséquences financières de cette omission. Les héritiers sont donc, par son intervention, garantis contre tous les risques évoqués.
