I JURIS SKI CUP x Guénifey – DU 2 AU 4 FÉVRIER I
L’Étude Généalogique Guénifey sera partenaire de la 3ème édition de la JURIS SKI CUP 04&05 2024.
Cet événement, qui rassemble les professionnels du droit des départements 04 et 05 (Notaires, Avocats, Huissiers) se déroulera les 2, 3 & 4 février 2024 dans la Station de Chabanon-Selonnet (04). ⛷
➡ Renseignements et inscriptions : jurisskicup0405@gmail.com
Découvrez l’Observatoire Guenifey #11 en cliquant ici
À la une :
LOGEMENT : TOUS CONCERNÉS !
Le logement est l’une des premières préoccupations des Français. C’est aussi l’une des principales composantes de leur patrimoine. Un sujet majeur qu’il faut prendre avec sérieux et pour lequel il est nécessaire d’être bien accompagné.
https://www.calameo.com/observatoire-guenifey/read/0064553437b6f844a7313
QUEL EST L’INTÉRÊT DE FAIRE VÉRIFIER LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE PAR UN GÉNÉALOGISTE ?
Le généalogiste successoral est le seul professionnel habilité à certifier une dévolution. A cette fin, il a reçu des Archives de France et des Procureurs de la République l’autorisation d’accès aux registres d’état civil de moins de 75 ans sur l’ensemble du territoire français.
À l’issue de ses recherches, le généalogiste remet un dossier complet au notaire comprenant :
➡ Un tableau généalogique.
➡ Une attestation de dévolution successorale, précisant l’identité et la quote-part de chaque héritier.
➡ L’ensemble des pièces d’état civil des héritiers.
Par son intervention et la référence de l’acte de notoriété au tableau généalogique, le généalogiste endosse l’entière responsabilité de la dévolution successorale qu’il certifie.
Ainsi, si un héritier omis venait à se manifester, le généalogiste prendrait seul en charge toutes les conséquences financières de cette omission. Les héritiers sont donc, par son intervention, garantis contre tous les risques évoqués.
Le tout premier acte que vous allez signer chez votre notaire est l’acte de notoriété. Cet acte est important et conditionne tous les actes futurs.
Ces déclarations vous engagent, il est important dès lors que vous soyez certain qu’aucun héritier n’a été omis ou dissimulé.
Le notaire ne peut se satisfaire des seules déclarations des héritiers. L’article 730-1 du Code civil prévoit que l’acte de notoriété doit « faire mention des pièces justificatives qui ont pu être produites ».
Les déclarations des héritiers doivent être corroborées, non seulement par les actes de l’état civil qui justifient la parenté avec le défunt, mais également par toutes autres pièces permettant de justifier qu’il n’existe pas d’autre héritier.
I GUÉNIFEY DÉPARTEMENT INTERNATIONAL I
L’Étude Généalogique Guénifey développe son savoir-faire partout dans le monde grâce à son Département International en s’appuyant sur un réseau de référents internationaux. 🌍
L’Étude Généalogique Guénifey intervient aussi bien en Europe, qu’en :
– Afrique
– Asie
– Amérique du Nord
– Amérique du Sud
– Océanie
Découvrez notre Département International : https://www.etudeguenifey.com/departement-international
Contact :
Naoufel MADHKOUR – Directeur Département International
📩 international@etudeguenifey.fr
I MOBILISATION I
En octobre dernier, le notariat morbihannais était mobilisé pour une collecte de déchets sur la plage de Kerhillio à Erdeven, un très beau geste citoyen. 🤝
L’Étude Généalogique Guénifey est fière d’être partenaire de Pure Ocean Fund et de pouvoir contribuer à ces initiatives.
+ de 5kg de déchets récoltés ce jour là !
De petits gestes pour de grand changements. 👏
Bravo à eux 🙏
Notaire & Breton
💡 Découvrez la Fiducie Guénifey : 100% des fonds héritiers sécurisés💡
Depuis 2018, l’Etude Généalogique Guénifey est le seul généalogiste à sécuriser 100% des fonds héritiers. 🔐
La Fiducie Guénifey est un mécanisme juridique d’auto-régulation au service d’une protection renforcée.
“La fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.” (Art 2011 du Code Civil)
Quel est le rôle du fiduciaire ?
Le fiduciaire est un tiers de confiance à qui sont confiés des actifs (liquidités, titres ou tout autre type d’actif corporel ou incorporel) afin de garantir les engagements de celui qui lui confie ces actifs (appelé le constituant) à l’égard des bénéficiaires.
Quelle sécurité apporte la fiducie ?
Les actifs transférés en fiducie sont conservés en toute sécurité par le fiduciaire dans un patrimoine d’affectation : un patrimoine distinct de son propre patrimoine, insaisissable tant par les créanciers du constituant que par ceux du bénéficiaire et du fiduciaire lui-même.
Le fiduciaire gère et remet ce patrimoine, au bénéficiaire ou au constituant, en suivant strictement la mission décrite dans le contrat de fiducie. Le fiduciaire est responsable sur son patrimoine propre des fautes qu’il commet dans l’exercice de sa mission.
Qui peut être fiduciaire ?
Seuls peuvent avoir la qualité de fiduciaire les professions réglementées que sont les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille, les entreprises d’assurance et les avocats. Ces professions répondent toutes à des normes réglementaires et agissent sous la supervision d’une autorité de contrôle
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I GUÉNIFEY CHARTRES DÉMÉNAGE I
L’Étude Généalogique Guénifey déménage ses bureaux de Chartres ! 🏢
Désormais, retrouvez notre équipe au :
📍 6 rue Louis Pasteur – 28630 COUDRAY
Venez à la rencontre de Christine Abadie, Directrice Régionale.
Tour d’horizon de quelques hôtels de ville pour des recherches généalogiques en Martinique…
En septembre dernier, le Département International Guénifey a effectué des recherches généalogiques en Martinique. 🔍
Guénifey s’appuie sur un réseau de référents internationaux en Europe et aux USA depuis sa création.
Pour en savoir plus sur le Département International : https://www.etudeguenifey.com/departement-international
GENEALOGIE SUCCESSORALE #4 – LES REGLEURS
Cette profession est hiérarchisée en 4 secteurs d’activité : les prospecteurs, les chercheurs, les assistants juridiques et les régleurs.
💡 Épisode #4 – Les régleurs 💡
Quelles sont leurs missions au sein de l’Étude Généalogique Guénifey ?
– Gestion de la relation héritiers / notaires / EGG
– Gestion des dossiers (la remise, la validation du dossier de remise, le dossier en règlement, les assurances vie, les mesures de protection judiciaire, le contentieux et pré-contentieux, l’archivage des dossiers etc)
– Mise à jour des tableaux et suivis d’activité