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L’Étude Généalogique Guénifey a innové avec Solutions Fiducie en
protégeant
de tout risque d’insolvabilité les fonds reçus des notaires au titre des mandats
de représentation successorale et qu’elle doit reverser aux héritiers au
moment
de la clôture de la succession.
Pour atteindre cet objectif, l’étude a constitué une fiducie et y a transféré
toutes les sommes dues aux héritiers en attente du règlement des
successions. Elle a
par ailleurs donné instruction aux notaires de verser directement sur un
compte bancaire fiduciaire toutes les sommes destinées aux héritiers.
Ces sommes détenues dans le patrimoine fiduciaire sont ainsi sanctuarisées
et sont à l’abri de tout risque d’insolvabilité jusqu’à leur remise aux héritiers
lors de la liquidation de la succession.
En décembre 2017, l’Étude Généalogique Guénifey a donc mis en place une
fiducie dénommée « Fiducie Héritiers » dans laquelle elle a versé l’ensemble
des sommes déjà reçues des notaires au profit des héritiers après déduction
de ses propres honoraires et frais.
Désormais, ce patrimoine fiduciaire est alimenté directement par les
versements effectués par les notaires au gré de la liquidation des actifs
successoraux.
LA FIDUCIE GUENIFEY
LA FIDUCIE GENEALOGIQUE
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