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LE GÉNÉALOGISTE N’EST PAS PROPRIÉTAIRE DES FONDS HÉRITIERS :

/HV IRQGV UpFROWpV SDU OH JpQpDORJLVWH VRQW FRQ¿pV DX ¿GXFLDLUH VHXO SURSULpWDLUH

temporaire.

UNE SANCTUARISATION DES FONDS HÉRITIERS À L’ABRI DES CRÉANCIERS :

/D ¿GXFLH FUpDQW XQ SDWULPRLQH SURSUH GLVWLQFW GH FHOXL GX JpQpDORJLVWH OHV

EpQp¿FLDLUHV GH OD ¿GXFLH VRQW j O¶DEUL GH WRXW UHFRXUV pPDQDQW GHV FUpDQFLHUV GX

¿GXFLDLUH RX GX JpQpDORJLVWH

LES SOMMES DUES SONT 100% SÉCURISÉES :

Les héritiers auront la certitude de pouvoir récupérer leurs fonds en toute sécurité.

Versement de l’actif successoral :

apport initial

Honoraires

NOTAIRES

Virement sous 8 jours aux héritiers

HÉRITIERS

COMPTE DE RÉCEPTION

COMPTE DE DÉTENTION

SOMMES DUES AUX HÉRITIERS

FIDUCIE HÉRITIERS

• 100% FONDS SÉCURISÉS

Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Atouts Fiducie - 2022Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Atouts Fiducie - 2022Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Atouts Fiducie - 2022Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Atouts Fiducie - 2022Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Atouts Fiducie - 2022Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Atouts Fiducie - 2022Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Atouts Fiducie - 2022Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Atouts Fiducie - 2022PARTIE 1 – LA PREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER : L’ACTE DE NOTORIETEPARTIE 1 – LA PREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER : L’ACTE DE NOTORIETEPARTIE 1 – LA PREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER : L’ACTE DE NOTORIETEPARTIE 1 – LA PREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER : L’ACTE DE NOTORIETEPARTIE 2 – INVENTAIREPARTIE 2 – INVENTAIREPARTIE 3 - DECLARATION DE SUCCESSION1. Délai de dépôt2. Lieu de dépôtEvaluation des biensEvaluation des biensEvaluation des biensPassif : dettes déductiblesPassif : dettes déductiblesPassif : dettes déductiblesIII EXONERATIONSIII EXONERATIONSIII EXONERATIONSIII EXONERATIONSIII EXONERATIONSIII EXONERATIONSIII EXONERATIONSIII EXONERATIONSIII EXONERATIONS1. Abattements1. Abattements1. Abattements1. Abattements1. Abattements2. Taux3. Réduction de droits3. Réduction de droits3. Réduction de droits3. Réduction de droits3. Réduction de droitsPARTIE 4 - DONATIONS1. Tarif applicable à compter du 17 août 20125. Paiement des droits1. Partage2. Licitations & cessions de droits successifs3. Vente par adjuction volontaire & vni3. Vente par adjuction volontaire & vni3. Vente par adjuction volontaire & vni3. Vente par adjuction volontaire & vniPARTIE 6 - IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIEREPARTIE 6 - IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIEREPARTIE 6 - IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIEREPARTIE 7 - TABLEAUX DES PLUS-VALUES IMMOBILIERESPARTIE 7 - TABLEAUX DES PLUS-VALUES IMMOBILIERESPARTIE 7 - TABLEAUX DES PLUS-VALUES IMMOBILIERESPARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUESPARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUESPARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUESPARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUESPARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUESPARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUES
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