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3$57,(  ± 7$%/($8; '(6 3/869$/8(6 ,002%,LIERES

TAUX DE L’ABATTEMENT POUR DUREE DE DETENTION

Pour les cessions réalisées depuis le 1

HU

VHSWHPEUH , le régime d’imposition

GHV SOXVYDOXHV GH FHVVLRQ GH WHUUDLQV j EkWLU RX GH GURLWV V¶\ UDSSRUWDQW HVW DOLJQp

VXU FHOXL GHV DXWUHV ELHQV LPPRELOLHUV

PARTIE 7 – PLUS-VALUES IMMOBILIER

$EDWWHPHQW DSSOLFDEOH

Durée de détention$VVLHWWH SRXU O¶,5

Assiette pour les préléve-

PHQWV VRFLDX[

6 ans

7 ans

8 ans

9 ans

10 ans

11 ans

12 ans

13 ans

14 ans

15 ans

16 ans

17 ans

18 ans

19 ans

20 ans

21 ans

22 ans

23 ans

24 ans

25 ans

26 ans

27 ans

28 ans

29 ans

30 ans

Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Tableaux plus values - 2022Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Tableaux plus values - 2022Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Tableaux plus values - 2022Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Tableaux plus values - 2022Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Tableaux plus values - 2022Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Tableaux plus values - 2022Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Tableaux plus values - 2022Etude Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation - Tableaux plus values - 2022PARTIE 1 – LA PREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER : L’ACTE DE NOTORIETEPARTIE 1 – LA PREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER : L’ACTE DE NOTORIETEPARTIE 1 – LA PREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER : L’ACTE DE NOTORIETEPARTIE 1 – LA PREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER : L’ACTE DE NOTORIETEPARTIE 2 – INVENTAIREPARTIE 2 – INVENTAIREPARTIE 3 - DECLARATION DE SUCCESSION1. Délai de dépôt2. Lieu de dépôtEvaluation des biensEvaluation des biensEvaluation des biensPassif : dettes déductiblesPassif : dettes déductiblesPassif : dettes déductiblesIII EXONERATIONSIII EXONERATIONSIII EXONERATIONSIII EXONERATIONSIII EXONERATIONSIII EXONERATIONSIII EXONERATIONSIII EXONERATIONSIII EXONERATIONS1. Abattements1. Abattements1. Abattements1. Abattements1. Abattements2. Taux3. Réduction de droits3. Réduction de droits3. Réduction de droits3. Réduction de droits3. Réduction de droitsPARTIE 4 - DONATIONS1. Tarif applicable à compter du 17 août 20125. Paiement des droits1. Partage2. Licitations & cessions de droits successifs3. Vente par adjuction volontaire & vni3. Vente par adjuction volontaire & vni3. Vente par adjuction volontaire & vni3. Vente par adjuction volontaire & vniPARTIE 6 - IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIEREPARTIE 6 - IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIEREPARTIE 6 - IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIEREPARTIE 7 - TABLEAUX DES PLUS-VALUES IMMOBILIERESPARTIE 7 - TABLEAUX DES PLUS-VALUES IMMOBILIERESPARTIE 7 - TABLEAUX DES PLUS-VALUES IMMOBILIERESPARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUESPARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUESPARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUESPARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUESPARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUESPARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUES
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