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2021 I 13ème édition
Plaquette fiscale des droits de mutation
à titre gratuit
Guénifey - Plaquette fiscale des droits de mutation à titre gratuit - 2021
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PARTIE 1 – DE LA PREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER
PARTIE 1 – DE LA PREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER
PARTIE 1 – DE LA PREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER
L’ACTE DE NOTORIETE
PARTIE 2 – INVENTAIRE
PARTIE 2 – INVENTAIRE
PARTIE 2 – INVENTAIRE
1. Délai de dépôt
2. Lieu de dépôt
1. Evaluation des biens
1. Evaluation des biens
1. Evaluation des biens
1. Evaluation des biens
1. Evaluation des biens
2. Passif : dettes déductibles
2. Passif : dettes déductibles
2. Passif : dettes déductibles
1. Abattements
1. Abattements
1. Abattements
1. Abattements
1. Abattements
1. Abattements
2. Taux
2. Taux
2. Taux
4. Barème de l’usufruit
1.Paiement
1.Paiement
2. Pénalites fiscales
3. Prescriptions fiscales
3. Prescriptions fiscales
1. Tarif applicable à compter du 17 août 2012
4. Rappel des donations ayant moins de quinze ans
1. Partages
2. Licitations & cessions de droits successifs
3. Vente par adjuction volontaire & vni
3. Vente par adjuction volontaire & vni
3. Vente par adjuction volontaire & vni
3. Vente par adjuction volontaire & vni
PARTIE 6 – IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE
PARTIE 6 – IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE
PARTIE 6 – IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE
PARTIE 7 – TABLEAUX DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES
PARTIE 7 – TABLEAUX DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES
PARTIE 7 – TABLEAUX DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES
PARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUES
PARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUES
PARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUES
PARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUES
PARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUES
PARTIE 8 – EXEMPLES DE TABLEAUX GENEALOGIQUES